SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240463 Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD

de PARIS, vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre 1983 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD

INTIMÉS Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Caroline GUERARD-OBERTI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL ARCADION [Adresse 1] Représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI [Adresse 2] N° [Adresse

comparant en personne assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMEES Société SUP CHARENTON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI

rendu(e) le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 11/01125 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BACHELET - BERION - GUERARD

Societe Thermique de [Localité 10] / [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocats au barreau de VAL

parties en ayant été avisés, dans l'affaire entre : Madame [L] [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Caroline GUERARD-OBERTI

avocat au barreau de PARIS, toque : R 022 INTIMEE Société WATIDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Assistée de Me Caroline GUERARD-OBERTI

FOND DU 20 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 531 Rôle N° 14/04634 [G] [W] [X] [S] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Grosse délivrée le : à : Me GUERARD-OBERTI

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [T] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline GUERARD-OBERTI

Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R01000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Hélène LADIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Caroline GUERARD-OBERTI

Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Caroline GUERARD-OBERTI

Section : Commerce N° RG : 18/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Christine BACHELET de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD

Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, (240) Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, (180) Me Anne-laure DUMEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, (628) Me Caroline GUERARD-OBERTI

le 05 Octobre 1950 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] Madame [S] [R] [W] épouse [P], née le 30 Mars 1965 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] représentés par Me Caroline GUERARD-OBERTI

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 9 novembre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 décembre 2023, devant Mme GUENGARD

Madame Valérie X... qui présentait une obésité importante a consulté au mois de juillet 2002 le docteur Y... pour la pose d'un anneau gastrique ; au cours de l'intervention qui a été pratiquée le 13 août