représentée par Maître Sonia BEN REGUIGA de la SELEURL SBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSES Madame [F] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

Ordonnance rendue le 15 Novembre 2021 par le Président du TGI de Nanterre N° RG : 21/01098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

[R] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25 AVRIL

Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Monsieur [E] [X] chez Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : B N° RG : 22/05120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne GLEMAIN- GRUSSENMEYER

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté par Maître Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

Greffier, lors des débats : Mme Katia GRUSSENMEYER, ad hoc assermenté, Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont

Greffier, lors des débats : Mme Katia GRUSSENMEYER, ad hoc assermenté, Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont

DB3R-W-B7H-Y5J6 N° Minute : 26/00798 AFFAIRE [A] [J] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

DEFENDEUR : * SAS CASOXIA INVESTS, [Adresse 2], représentée par Maître Maher ATTYE, cabinet ALTEGIS, avocat au barreau de Toulouse, Et par Maître Andréa GRUSSENMEYER, cabinet ALTEGIS, avocate au barreau

20 (75020) de nationalité FRANÇAISE Centre Communal d'Action Sociale Hôtel de Ville - ... 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP GAS - No du dossier 20060959 assisté de Maître Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

rappeler que le montant du passif déclaré est de 245 663,34 € dont 162 185,94 € à titre privilégié, 54 368,11 € à titre chirographaire et 21 109,29 € à échoir, * que lors de la dernière audience Me GRUSSENMEYER

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [M] [K] [A] DEMANDEUR Madame [W] [F] [V] épouse [A] 20 avenue Georges Clémenceau 92330 SCEAUX représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

PACMAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 4 DÉFENDEUR S.A.S.U.

PACMAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 4 DÉFENDEUR S.A.R.L. 2M PROBAT ENTREPRISE DE TRAVAUX

LEBRUN-GOBELINS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocate plaidante, vestiaire #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.

AFFAIRE [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] C/ [G] [K] DEMANDEUR Madame [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] 3 rue du Docteur Schweitzer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER

numéro 797 612 769 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER