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8 résultats pour « Grunebaum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483b6

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par contrat du 22 janvier 1996, la société Spie Citra Ile-de-France a sous-traité à la société Keller Grundbau

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580abb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/04075 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3F7 COPIE A : CE JOUR Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Gilles OSTER Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE LA MISE

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87abc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKXV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Me Anaëlle GRUNEBAUM

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fe0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Louis X..., demeurant 4, Square Grunebaum Ballin, 92350 Le Plessis-Robinson, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580c28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f6e716a9d5adc260627bf3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Civile Cab. 2 N° RG 23/07768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME22 Minute n° Copie exec. à : Me Delphine BLOCH Me Nicolas CLAUSMANN Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Eric LE DISCORDE Me Marc SCHRECKENBERG Le

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af169547460d26ddb686

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

par son Président y domicilié [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée de Me Claude GRYNBAUM

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

SELARL RIONDET ASSOCIES, Société KERN AG - société de droit suisse ayant son siège : [Adresse 2] (SUISSE) représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Claude GRYNBAUM

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