Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8039ba5988459c4b9a7
26 juin 1979
26 juin 1979
CONTRE Z..., MAIRE DE GRENTZINGER, POUR AVOIR, EN CETTE QUALITE, AFFICHE LA PHOTOCOPIE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE, AMPUTEE DU CACHET DES SERVICES DE L'EQUIPEMENT PORTANT LE MONTANT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501690_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Thérain, juge des référés ; - les observations de Me Duforestel, assistant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Groetzinger, assistant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Groentzinger, substituant Me Hamon, représentant la commune de Sanary-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Groetzinger, représentant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210295
4 mai 2017
4 mai 2017
directement été exposé à de l'amiante, quand il versait au contraire aux débats le certificat de travail établi par la société Arcelor Méditerranée le 5 juin 2007 qui certifiait que « je soussigné, Gilles Grentzinger
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405321_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Groetzinger, substituant Me Dufaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le jugement sera confirmé sur ce point. 3°) Sur les coûts de réparation, ESGC demande d'infirmation du jugement en soutenant que la solution Jet Grounting est la plus appropriée et non l'injection de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
complémentaires s’imposaient au droit de l’ensemble des piles et culées ; il appartient au maître d’ouvrage de faire délivrer au groupement les ordres de services actant des solutions Under-Reamer/DC et Jet Grounting
Source officielle3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public - et les observations de Me Bosvieux substituant Me Jacq-Moreau représentant la société Welbond Armatures, et les observations de Me Groetzinger représentant la commune de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pedro, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Groetzinger, substituant Me Comte, représentant la communauté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, ainsi que celles de Me Groetzinger, pour l'INSERM ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 février 2025, présentée pour Mme B ; Considérant
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Luc Groetzinger, - Mme Myriem Blot, 15 / de l'Etablissement Axa de Châteauroux, dont le siège est route de la Chatre, 36027 Châteauroux Cedex, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous
Source officielle