de Villejuif RG n° 11-20-01059 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Non comparant INTIMEES Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Grégory

Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS-CHOPIN [Adresse 3] CRETEIL DEFENDEURS SARL NT2JM SPORTS [Adresse 4] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI Lieu dit [Adresse 5] et par Me Gregory

Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : F 20/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gregory

de EVRY section Encadrement RG n° 07/02051 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc BERTHIER, avocat au barreau de l'ESSONNE, substitué par Me Grégory

NT2JM SPORTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gregory HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 403 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Gregory

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1990 et 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE

Grégoire, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., Y... Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M.

CHUPPA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME, avocats au barreau de

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 18/06962 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IFVP 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1990 et 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1990 et 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY

Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

[O] a été condamné à démolir le double hangar à usage d'étable à bovins, doté d'une fosse à purin, édifié sur cette parcelle, dans un délai de 6 mois à compter de la signification de l'arrêt, et ce sous

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Z... du désistement de son second moyen ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à l'appui de son pourvoi formé contre l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 3 juin 1985), qui l'a condamné à démolir un hangar

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le cabinet de BOISSIEU, dont le siège est ..., 2°) la société anonyme HANSA, dont le siège