DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY GREGORY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [M] [L] née le [Date naissance 2]

EMBALLAGES ET SERVICES C/ [I] [P] [J] [O] [T] [Y] [X] [Y] SARL PADAM PAPIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory DAMY Décision

PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Grégory DAMY à CPAM DES ALPES MARITIMES le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2014 N°2014/ JPM Rôle N° 12/11395 [L] [F] C/ SA IMPRIMERIE [D] Grosse délivrée le : à : Me Gregory

INTIME Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Marie José COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant Me Gregory DAMY, avocat au barreau de NICE.

Portalis DBVB-V-B7C-BDDEL Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS SA AXA FRANCE IARD C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Grégory

NL/ Rôle N° RG 19/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2W [P] [D] C/ SAS PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory

° RG 19/07309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZX [S] [I] C/ Etablissement Public LYCEE REGIONAL [3] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory

2018/162 Rôle N° 16/09164 [C] [G] épouse [K] C/ SA BANCO SABADELL SA BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me VINCENT Me DAMY

Chambre 1-1 N° RG 25/11520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG2V Ordonnance n° 2026/M128 Monsieur [M] [B] représenté par Me Mihaela CENGHER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Maître Grégory

représentant légal en exercice y domicilié, demeurant C/ Mme [G] [T] [J] [F] - [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gregory

Représentée par Me Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 398 Ayant pour avocat plaidant Me Grégory DAMY, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : La SCI INIMO, société civile immobilière

épouse [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Anissa FIRAH, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Gregory

APPELANTS Monsieur [C], [O] [G] appelant et intimé né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (SUEDE), demeurant [Adresse 7] représenté et assisté par Me Gregory DAMY, avocat au barreau de NICE

[Adresse 1] c/ [T], [T] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLF Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie délivrée à Me DAMY Grégory

ont engagé contre eux une action possessoire ; Attendu que l'arrêt qui rejette leur demande retient qu'il n'est nullement prouvé que les travaux litigieux aient été effectués sur la parcelle des dames

GREGOIRE, CODEFENDEUR A L'ACTION DE LA DAME Z..., C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE IRRECEVABLE, COMME CONSTITUANT UNE DEMANDE NOUVELLE, L'APPEL DE ROBERT A...

Dany a été poursuivi sous la prévention d'avoir à EVRY GREGY SUR YERRES, le 23 mai 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit utilisé des sols de manière illicite en zone