AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur grandes cultures, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur Grandes Cultures, ayant son siège

GRANDIN à lui payer la somme de 1180 francs à titre de dommages-intérêts.

Christian Grandin, 2 / de M.

que celui-ci puisse procéder à toutes les opérations bancaires nécessaires à la vie courante ; opérations qu'Ernestine X... avait de plus en plus de difficultés à réaliser vu son handicap visuel grandissant

portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins, 1 du décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand

octobre 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère Grandin

séparation de la famille ; - sa cécité le place dans une situation de particulière vulnérabilité et nécessite un accompagnement qui pourrait être apporté par son épouse ; - son fils, âgé de 3 ans, grandit

- débouter la Sarl Cabinet Grondin de l'ensemble de ses demandes, fin et prétentions, - condamner la Sarl Cabinet Grondin à payer à la Sas Orizon Courtage la somme de 10 000 euros à titre de dommages

Barre qui a été lui-même blessé et appartenant à Mlle Grondin ; que les ayants droit de Jean X... ont assigné M.

GRONDIN FRERES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3 bis rue du Grand Champ 33190 LAMOTHE LANDERRON

Grandone reste taisante.

La SCP LAGOURGUE-VERGOZ-GRONDIN. a relevé appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 6/07/06.

délire mystique persécuté, avec rupture de soins et de traitement, déni des troubles ; à l’examen médical des 72 heures, il présentait une thymie neutre avec affects émoussés, verbaisait idées de grandeur

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier, avocat de la SOCIETE GRANDIS et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A ; Considérant que si la SOCIETE GRANDIS

société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / Mme Geneviève D..., demeurant ..., 5 / Mme Annick B..., demeurant ..., 6 / Mme Martine C..., épouse X..., demeurant ..., 7 / l'entreprise Grandin

COUR DE CASSATION Paris, le 1er août 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31929 Pourvoi N° : W 25-17.530 Demandeurs : 1- société Holding [I] et Grondin (société

A... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires des Résidences Gradin I, II et III et de l'Union de syndicats des gradins USG, de Me Cossa