A... et des sociétés Serras industries et K Serras ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de faits suivants : - en lui caressant le dos à sa demande, Bernard X... avait fait glisser sa main au niveau des fesses puis du sexe, essayant d'y faire entrer un doigt ; - dans une grange, où

Serge X... est son grand-père ; que les circonstances aggravantes tenant à l'âge de la victime et à la qualité d'ascendant de l'auteur sont également constituées ; que leur caractère incestueux en application

X... réitérait ensuite ses agissements à plusieurs reprises, dans le salon de la maison ; que, plusieurs fois, son grand-père lui caressait le sexe et lui introduisait un doigt dans l'anus ; qu'à une seule

, faisait des gestes obscènes pendant les cours en portant un doigt à ses lèvres puis en les pointant vers eux en mimant un geste de masturbation ou en pointant son sexe ; que les mineurs avaient répété

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que, le 22 septembre 1993, Y..., âgée de trois ans et demi a présenté une blessure au niveau du sexe

lui avait caressé le dos, avait passé sa main dans sa culotte et lui avait "caressé le zizi" ; qu'il lui avait montré son sexe ; qu'il avait frotté son sexe contre le sien ; que quelques temps après,

- parents étaient venus les voir et que sa soeur et lui-même aidaient leur grand-père à transférer des affaires de la maison dans une grange voisine, il l'avait vu allongé sur un tas de jouets, ayant baissé

une camionnette et se rémunère en vendant une partie pour son compte ; que A...e Y..., née B..., épouse de Serge Y..., bénéficierait d'un salaire fictif dans l'entreprise ; que Serge Y..., Jacky Z...

avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant les grandes lèvres du vagin ; Hélène A..., épouse B..., déclarait qu'à la neuvième séance, Christian X... lui avait massé le bas du

: - LA SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX, partie civile, contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge

Serge, - Y...

, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 novembre 2005), que la société Vert'tige de coccinelle (la société Vert'tige), spécialisée dans les productions horticoles, a pulvérisé sur des rosiers cultivés sous serre

et R23-4 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la confiscation de la somme de 7 500 euros déposée à titre de cautionnement entre les mains du régisseur du tribunal de grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serre et Ansot, dont le siège est

; qu'au cours de l'information elle a indiqué que le prévenu lui avait demandé de ne rien dire, sa grand-mère risquant de se suicider ; que Tiffany Y... a également confirmé que le prévenu lui avait demandé

Serge, - Y...

D..., de nationalité serbe, a fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel il a été constaté qu'il faisait l'objet d'une demande d'arrestation provisoire du gouvernement serbe, laquelle a été suivie