GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société ALLIANZ ASSURANCES, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Thuir spécialisé Léon-Jean Grégory, à M.

Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Delphine BOURREE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 - N° du dossier E00012GH Représentant : Maître Grégory

Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Madame

statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Emmanuelle BADUFLE, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Grégory

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Loretta C..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Grégory

Il contestait toute revente de coca'ne notamment à Grégory Z... et à Steve C.... Il se fournissait auprès des dénommés " Kilé " et " Arki ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLYY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL GREGORY

Jacky et Roland X... et Mmes Madeleine, Michelle et Evelyne X..., ses cinq enfants nés d'un premier mariage ; que, par acte notarié du 15 mars 1990, Marcel X... a fait donation à son épouse "de l'universalité

BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été

ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Ayant pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Madame [E] [J] née le [Date

CAMPAGNOLO France, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS DAMY, avocats au barreau de NICE

Représentant : Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame X... Y... épouse N...

ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Ayant pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Madame [Z] [W] épouse [H] née

Il a été affecté successivement à la pose de joint sur les coulisses, à la pose d'aile RENO, au vitrage SM3, à la coupe pareclose et jet d'eau et à l'atelier volets roulants.

Grégory Y..., M.

[Y] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Caroline BENEZIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Grégory ROULAND de la SELASU GREGORY ROULAND AVOCAT, avocat au barreau de

MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROLLAND-GREGOIRE