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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a3f
18 octobre 2022
[G] [H] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Grégory DUBERNAT -Me Erwan
5ème Chambre
6968c801cdc6046d4761493a
14 janvier 2026
JMJ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Grégory DUBERNAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.C.I.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f9b9e4cdc6046d47a5ec64
15 avril 2026
Madame le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [Z], Représentant légal de la Société, assisté de Maître Grégory DUBERNAT
Service des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624ee
24 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [O] [X] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Grégory DUBERNAT, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) et Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET &
66a297b280b1d994348a61ea
24 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [V] [O] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Grégory DUBERNAT avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) et Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET &
7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e7fc
1 juillet 2025
avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [K] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Grégory
3ème Chambre Commerciale
634f95ebb5afe5adfff28d2e
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARQUEFOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBERNAT Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ec
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me François JAECK , avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Grégory DUBERNAT, membre de la SELARL RINEAU ET ASSOCIES, du barreau de NANTES Timbre fiscal dématérialisé
6710aa70be64d7e510245190
16 octobre 2024
diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Grégory
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
La société GREGOIRE AS détenait la SAS GREGOIRE, dont le siège est à [Localité 1] en Charente et la SARL SOCOMAV également située en Charente.