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4 449 résultats pour « Gouanneaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00018

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

ayant toutes deux leur siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Voyages Goujeau

Source officielle

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CC

cr

61372545cd5801467741c61b

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Jacquet, même en serrant au maximum le bord droit de la chaussée, débordait forcément sur l'axe médian de celle-ci ; que le point de choc a pu être situé certes dans le couloir normal de marche de Goineau

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418c8e

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

(Saint-Denis , 5 septembre 2003), que la société Optique Saint-Louis, qui exploite un fond de commerce à l'enseigne Optic Run a fait assigner la société civile de moyens Duchamp-Wong-Magne-Chauvet-Godineau

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07648cdc6046d47d0d5c6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD Juge : M. [I] COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
CC

civ3

607940e19ba5988459c3f791

Cassation

25 juin 1970

25 juin 1970

DE LEUR ACTION EXERCEE CONTRE GOUYNEAU ET TENDANT A LA DELIMITATION DE LEURS PROPRIETES, AUX MOTIFS, EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE BATIE, QU'IL NE PEUT Y AVOIR BORNAGE QUAND SONT EDIFIEES DES CONSTRUCTIONS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f34d61a5c2f4aa366fc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] a restitué à la SARL Gourdeau et Fils la herse ; - condamné la SARL Gourdeau et Fils à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205636_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Gouneaud et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de MM. Gouneaud.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620541

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

D'ETAT LE 22 FEVRIER 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME BORET-GODINEAU-CAMUT

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740840a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société Godineau Zolpan, société anonyme dont le siège est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102127_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 1er avril 2021, le 9 septembre 2021, le 15 mars 2022 et le 25 juillet 2022 (non communiqué), l'EURL ABS Laurent Godineau, représentée

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a02

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

VAINEMENT DE DEPLACER LA CAMIONNETTE ; QU'UN AUTORAIL, QUI N'AVAIT PU ETRE ARRETE, SURVINT ET QU'IL HEURTA LA CAMIONNETTE, BLESSANT MORTELLEMENT SES DEUX OCCUPANTS AINSI QUE DEUX SAUVETEURS DONT GOUREAU

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c4035a

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

LA CHARGE DE LA SOCIETE DE GESTION D'HOTELS ET DE RESTAURANTS LA RESPONSABILITE DE L'INONDATION SURVENUE DANS LES LOCAUX DE LA CELLOPHANE PAR SUITE DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION D'EAU CAUSEE PAR GOUDEAU

Source officielle