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1 841 résultats pour « Goual »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00527

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Dès lors, la société Annick Goutal doit payer à la société Dispar la somme de 49.221,64 euros HT au titre de la reprise du stock.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00214

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), la société Brasserie Goudale (la Brasserie Goudale) brasse de la bière à Douai.

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740476b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gouelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f6

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

est Route nationale 120, à Saint-Julien-Le-Pélerin, Mercoeur (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit de la commune de Goulles

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat (G586) Substituant Me Mohamed GOUAL

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411edb

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

souscrit deux assurances auprès de deux compagnies d'assurances ; que, le 30 août 1991, la société Intersud services a délivré à la société Malagutti-Vezinhet un renseignement concernant la société Gopal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02369

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X..., engagé par plusieurs contrats de travail saisonniers successifs à compter du 15 juin 1975 par la SNC Rameau, à laquelle a succédé la SNC Goutal (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d5dde12c85000874b02e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[R] [A] était recevable en son action en responsabilité à l'encontre de Me [G] [K] et de la SCP Gouaux-Georgel (anciennement SCP [K] Gouaux-Georgel), - dire et juger prescrite la demande de Monsieur [

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007925754

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Conseil d'Etat annule le jugement du 23 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 juin 1990 du conseil municipal de Gouaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771199

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juillet 1987, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Gouaux-de-Larboust et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200307_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022 le juge des référés a, sur la requête n° 2200307 présentée par la commune de Gouaux de Larboust (31110), prescrit une expertise, confiée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007969994

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

André X..., demeurant à l'hôtel Le Sarrat à Gouaux-de-Larboust (31110) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642786

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

REQUETE DE LA COMMUNE DE GOUAUX HAUTES-PYRENEES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU EN CONDAMNANT L'ENTREPRENEUR SIEUR A..., A EFFECTUER TOUS

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007779162

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Gouaux-de-Larboust et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat mixte des Agudes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655189

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 22 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE GOUAUX-DE-LARBOUST

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f63fe

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve X..., née Jeanne Y..., demeurant à Gouaux de Larboust (

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412a04

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X... a été blessé alors qu'il effectuait un vol en parapente biplace aux côtés d'un moniteur de la société Pégase Air Samoens (société Pégase) ; que l'accident a été déclaré à la société Axa Gobal Risks

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b377dcdc6046d4716e849

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cca3cdc6046d47f1feae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

Source officielle