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205 résultats pour « Goetsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372510cd5801467741aac5

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X..., qui avait été engagé le 19 septembre 1990 en qualité de surveillant par l'association Goethe institut inter nationes, a été licencié le 14 février 1998 pour motif économique ; que la cour d'appel

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

équisitoire supplétifc/X du chef de recel de favoritisme fut délivré

ECLI:CEDH:001-173338

Admin. suprême

6 avril 2017

6 avril 2017

14pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt }   Communiquée le 6 avril 2017   CINQUIÈME SECTION Requête n o 63323/12 Henri GOETSCHY

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac66

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X..., qui était employé depuis 1985 par l'association Institut Goethe Paris, en qualité d'imprimeur, a saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de salaires et d'indemnités, en soutenant qu'il avait

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab64e0040aa37364508

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [D], Mme [B] [D] et M [L] [D] ont confié à la société GOETSCHEL LYDIA à l'enseigne POMPES FUNEBRES DES LACS des travaux portant sur une sépulture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016c

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

(délégué syndical), régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES TAXIS GOETSCHEL, prise en la personne de son représentant légal 5 Rue du Général Famin 57510 PUTTELANGE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Goetschyc/France

ECLI:CE:ECHR:2018:0208JUD006332312

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

En l’affaire Goetschy c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-187375

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2018)379 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Goetschy

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff630

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Kaufmann, 4°/ de la société Alontex Aktion Gesellschaft, dont le siège est Guterstrasse 300, 4063 Basel (Suisse), 5°/ de la société civile professionnelle (SCP) Goetschy et associés, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6791de5793ef93c421386af3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier val d eu Madame [ZT] [S], représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65dce9f66f3a33381eb695c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-187376

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2018)379 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Goetschy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la SELARL MJ Alpes, es qualité de mandataire judiciaire de la société CCN France selon un jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du 1er septembre 2021, représentées par Me Goetsch

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:18

CJUE

8 février 1973

8 février 1973

#Godelieve Goeth-van der Schueren gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-56/72.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00344

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2013, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association Goethe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360ca793c369c7f74996fb5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2022 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION SARL JM DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 substitué par Me Céline GORTYCH

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f0c

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Y... qui avaient été engagés respectivement en janvier 1977 et en avril 1993 par l'institut Goethe de Marseille où ils exerçaient en dernier lieu les fonctions respectivement de technicien et de directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5ffc71b16660e04abdc0caf8

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Mme [I] a été transférée le 1er janvier 2016 auprès de la société Smurfit Kappa Goethe.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c07

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

L'HEURE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES FONDEE SUR UN ACCORD QUE LUI AURAIT DONNE L'EMPLOYEUR, DANS UNE CORRESPONDANCE, POUR APPLIQUER LES TARIFS DU GOETHE

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c460c5

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Alain Bischoff, notaire associé, membre de la SCP Goetschy et Bischoff, le soin d'établir les actes nécessaires ; que le notaire a adressé au juge des tutelles une requête aux termes de laquelle il sollicitait

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:124

CJUE

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. # Godelieve Goeth-Van der Schueren tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 56-72.

Source officielle