pas signé l'ordonnance de soit-communiqué au Parquet" ; Attendu que, pour rejeter l'argumentation du prévenu, reprise au moyen, la chambre d'accusation, énonce que, contrairement à ce que soutenait Godde

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-22.178 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société P.M Gomes

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 434 du Code pénal, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Godme

X..., conducteur d'engin salarié de la société Dehe Cogifer, pilotait une pelleteuse au cours d'un déplacement sur route, le godet posé sur le châssis, mâchoires supérieures en appui sur le châssis ; que

.; que la prévenue soutient à tort que l'utilisation d'expressions comme "gomme à cellulite et pour gommer les capitons" ne correspondent pas à cette définition alors qu'elle donne elle-même, dans un livre

résulte des énonciations de fait des premiers juges qui sont le soutien nécessaire de la condamnation pénale devenue définitive à l'encontre du prévenu "que Joël Y... alors que le chargeur avait le godet

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement de Tarare et du comité central d'entreprise de la Godde-Bedin

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 décembre 1985) de l'avoir condamné à payer, en qualité de caution solidaire de la société d'Etude et de Réalisation X... et Gosse, la somme de 200 000 francs

Silva, salarié de la société nouvelle des bétons de Viry, qui travaillait sur une centrale à béton alimentée en sable et gravillons par un élévateur mobile constitué d'une chaîne garnie de godets, est

X..., président du conseil d'administration de la SA Godet entreprise, mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 décembre 1992, avec une date de cessation des paiements fixée au 15 novembre 1992

arabique et de gomme de cellulose, la cour d'appel, qui a dénaturé ces pièces, a violé le principe susvisé.

position 32-10 du tarif qui vise les "couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets

que Mme Y... brisait avec une pioche un carreau de la portée d'entrée de la maison de Jean- Pierre Couvrat ; que ce dernier se rendait dans sa cuisine, y prenait une cartouche de calibre 12 de type gomme-cogne

Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, des travaux de terrassement sur la voirie afin de rechercher la cause de la panne sur le réseau électrique enterré ; que lors des travaux, le godet

assurances, 4°/ à la société Alayrac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société PM Gomes

David, 44220 Couéron, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Chaumont Godde, société civile immobilière

[C] travaille sous sa direction; que le changement du godet est intervenu à la seule initiative de M.

d'un camion friterie" et de "distribution de tracts" tandis que le syndicat FGFOC avait quant à lui décidé d'un "déplacement d'un représentant FO au sein de l'Agence Rhône Alpes" avec "distribution de Goodies