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155 résultats pour « Giulia PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

653b5879502b828318c4e1de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] né le 28 août 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Giulia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502332_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) American Car City, représentée par Me Petit Giulia, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d47

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit du Groupement interprofessionnel pour l'amélioration du logement dans l'industrie (GIALI

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

10/02/2021 03/03/2021 200 30   16272/18 30/03/2018 Flavia MILIONI GUERRIERO 1962 Milioni Guerriero Aristide Rome 10/02/2021 16/03/2021 200 30   23573/18 10/05/2018 (12 requérants) Angela PETITO

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310183

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

formé les pourvois n° A 18-24.866 et B 18-25.327 contre un arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant à la société Santa Giulia

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259679

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

, dont le siège est U Benista avenue Georges Pompidou à Porto Vecchio (20137) ; la SCI LES HAMEAUX DE SANTA GIULIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503691_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la SAS Le Petit Palace de Giuliano, représentée par Me Castellacci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106358_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 30 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Petit Palace de Giuliano, représentée par Me Darras

Source officielle
CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GIULIO prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

  Giuliano Giuliani, M me Adelaide Gaggio (épouse Giuliani) et M me Elena Giuliani («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 18 juin 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e10

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c3a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Giulia, route de Viggianello, 20110 Propriano, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Giuliano Giuliani, M me Adelaide Gaggio et M me   Elena Giuliani, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1938, 1944 et 1972 et résidant respectivement à Gênes et à Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

  Massa Giunio Viareggio 26/11/2018     42041/05 17/11/2005 Francesca BLANDAMURA [1] 05/07/1941 Aloisio Roberto Giovanni Rome 26/11/2018     16961/06 28/04/2006 Roberta MAGGIANI

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Les Petits Pains de Giulia

SIREN 930741939Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/04/2026

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Modifications diverses

Les Petits Pains de Giulia

SIREN 930741939Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/09/2025

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Modifications diverses

Les Petits Pains de Giulia

SIREN 930741939Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

19/09/2024

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Ventes et cessions

Les Petits Pains de Giulia, REYMOND, Jean, GEORGET, Joëlle

SIREN 930741939Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte Authentique en date du 17/07/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Rue du Vercors 38880 AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Rue du Vercors 38880 AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

20/08/2024

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Créations

Les Petits Pains de Giulia

SIREN 930741939Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Cette société n'exerce aucune activité.

01/08/2024

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