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11 résultats pour « Gisagara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111993_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Gisagara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188fb1cdc6046d47478c64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le siège social est situé à [Adresse 2] (Rwanda), agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Richard GISAGARA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405094_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme C, représentée par Me Gisagara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02532_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B, représenté par Me Gisagara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508204_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Probert, rapporteur ; - et les observations de Me Gisagara substituant Me Morin, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02294_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B Argo, représenté par Me Gisagara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du maire de Thésée puis d'ordonner sa réintégration ; 3°) et de mettre à la charge

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411123_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Gisagara, substituant Me Paruelle représentant M. D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506538_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., ressortissant rwandais né le 30 janvier 2000 à Musha Gisagara (Rwanda), déclare être entré en France en 2018 muni d’un visa de de type « D » portant la mention « étudiant » valable du 20 août 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea28

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 13 Juin 1970 à KAMONYI (RWANDA) ... 46200 BELGIQUE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Richard GISAGARA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE : Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603716885420beb0cbe59334

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

barreau de PARIS, toque : B0711 INTIMES Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Gilles PARUELLE, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Richard GISAGARA

Source officielle