Katy, épouse B..., - GIORDANI Lanfranco, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures inexactes

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions De Giorgi

Giorgio X..., M.

René X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 5 / de la société anonyme Giorgi, dont le siège social est ..., 6 / de la société anonyme Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège social est ... (8e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giorgi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GIORDANI

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mars 2004) et les productions, que la Société française des habitations économiques (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Giobbini

B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés

Giorgio, demeurant ... à Sanvignes-Les-Mines (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Société chalonnaise

preuve contraire de son contenu; qu'il résulte de celui-ci que Denis X... a bien vu les gendarmes postés sur le lieu de contrôle à Voujeaucourt vers 1 heure 50 le 24 décembre 1994; que le gendarme De Giorgi

l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations interceptées dans le cadre des écoutes téléphoniques ordonnées par le magistrat instructeur et des déclarations récemment faites par Giorgio

. ; que le 18 mars 1992, Giorgio C... avait déposé plainte pour coups et blessures volontaires à l'encontre de Abdelkader X..., salarié de l'association "le Scarabée" ; que dans le cadre de l'enquête menée

l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations interceptées dans le cadre des écoutes téléphoniques ordonnées par le magistrat instructeur et des déclarations récemment faites par Giorgio

& Gintrand assurances, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Di Giorgio & Gintrand assurances, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme 4°/ à la société

. # Marca comunitaria - Procedimiento de oposición - Marcas figurativas y denominativas anteriores que incluyen el vocablo GIORGI - Solicitud de marca denominativa comunitaria GIORGIO BEVERLY HILLS - Motivo

élément d'équipement considéré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 janvier 1993), qu'en 1982, la société Lyon plage, maître de l'ouvrage, a chargé de réaliser des courts de tennis la société Giorgi

X..., architecte, la société Giorgi, entrepreneur, et leurs assureurs respectifs ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que le syndicat a engagé

11/05/1985 Spadafora   Francesco GIORGIANNI 07/11/1977 Spadafora Roberto GAGLIARDI   13208/16 29/02/2016 Giuseppe GIORGIANNI 28/02/1946 Nuremberg   Martino GIORGIANNI 21/08/1975 Spadafora