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39 résultats pour « Gilles VERCKEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162987a201c88caf8c4e243

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

NAST prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, assistée de Maître Gilles

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

6036e792cc5a3e84f4e7b1e3

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

6] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne - Sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 - Représentant : Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] [J] demeurant chez Me Gilles Vercken - [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocats plaidants

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170434 - Représentant : Me Gilles VERCKEN de la SELARL CABINET GILLES VERCKEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035c0290d0bef278980552c

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

[M] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 7] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc36fea1086acdbe41e9

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

EDITIONS HARLEQUIN prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa239

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Gilles, Pierre X..., demeurant Les Verchères, La Chassagne, Anse (Rhône), 2 / Mme Y..., Marguerite Z... épouse de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61639212c171f9a1fe14c684

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Monsieur VERLEENE, Président, a été entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631525e03efc4516bd2e5c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Gilles CROISSANT, Conseiller, a été entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631528e03efc4516bd2e7a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Gilles CROISSANT, Conseiller, a été entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

616359e41416be03751aa56f

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Monsieur Gilles CROISSANT, a été entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61639201c171f9a1fe14c4be

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

, Président Gilles CROISSANT, Conseiller François REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631525e03efc4516bd2e5b

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Gilles CROISSANT, Conseiller, a été entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61638742947dd77ae6de0282

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Monsieur Alain VERLEENE a été entendu en son rapport.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d71c25a97f0381f4d59

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

C/ Société LES DEMEURES GILLES RICHARD ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00911

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Hpb, [O] services, [O], Marguerite, Bpbo, Biboupadoue, Piff, Dyade, Boccagence, les Grandes Vercheres

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Daniel YT..., demeurant ..., 38390 Montalieu Vercieu, 102 / de M. Gérard YU..., demeurant ..., 103 / de M. Michel YV..., demeurant ..., 104 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ecd

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

C... de la SELEURL CABINET ADRIEN VERCKEN  , avocat au barreau de PARIS, toque : G0566 Madame Maria M...          

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631f4e8007cf6451ddcc99

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

, Président Gilles CROISSANT, Conseiller François REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats

Source officielle