Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[H] [P] Représenté par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [KS] épouse [P] Représentée par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de

Gilles Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Smatec, dont le

et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON, Président, et Monsieur Gilles

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 2 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) CE MA, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Gilles

Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/04024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63DF Expédition délivrée le 13 Avril 2026 À -Docteur [W] [U] Grosse délivrée le 13 Avril 2026 À -Maître Gilles

SPORTING IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me

VAN DE PERRE EXPERTISES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : Mme [G] [S] EPOUSE

rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame AYADI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI Me Gilles

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

RESIDENCE LE REGENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Gilles ALLIGIER - Me Alain DE ANGELIS - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/14464.

représentée par son Gouverneur en exercice domicilié ès qualités audit siège social 1 rue de la Vrillère 75001 PARIS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles