Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Luxio, représentée par Me Gilles Nougaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

NAC : 54A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 05 Juillet 2024 ENTRE : Association CENTRE DE FORMATION DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles

Janvier 1985 à [Localité 7] Profession : Paysagiste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Gilles

352J-W-B66-CCUTC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [E] [K] Madame [C] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Gilles

Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 et par Me Gilles

et de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Monsieur [R] [K] [T] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [S] [D] [U] [N] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Gilles

à l’audience du 3 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : L'ETAT, pris en la personne de Madame la préfète de l'Essonne domicilié à la Préfecture de l'Essonne, [Adresse 11] représentée par Maître Gilles

[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés par Me Gilles NOUGARET

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Philippe NOUGARET de l'AARPI NOUGARET-TESTELIN

REVEST - [J] - NOGARET -DURIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt n° 370/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 19 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre Gilles Y... du chef de viol

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG 2024053519 ENTRE : SAS ENTORIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 804125391 Partie demanderesse : assistée de Me Julien NOGARET

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Nathalie Y

COUR D'APPEL DE NOUMÉAARRÊT du 26 juin 2006 Décision attaquée rendue le : 22 Février 2006Juridiction Le Conseil de l'Ordre des Avocats de NOUMEADate de la saisine :28 Mars 2006 Ordonnance de fixation

l'exécution du tribunal de grande instance d'Auxerre - RG n° 15/00318 APPELANT Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patricia Nogaret

DOMAINE DE BARJAC Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ROUTE DE FOURQUES 30800 SAINT-GILLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem NOGAREDE

du 06 Mai 2020 -TJ de SENS - RG n° 15/00320 APPELANTE Madame [E] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] (44) Représentée et assistée par Me Patricia NOGARET