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7 résultats pour « Gilles Lucazeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:AV00013

Cassation

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Gilles Lucazeau, avocat général, entendu en ses conclusions orales ; La demande concerne la définition du premier terme de l'état de récidive, depuis l'entrée en vigueur, le 7 mars 2008, de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

634507bb3d3abfadff7c797b

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Or, elle n'était nullement défaillante à la procédure de déféré, puisqu'elle était demanderesse et représentée par Maître Gilles Lucazeau, alors avocat au barreau de Nancy.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07240

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Gilles, contre l'arrêt n° 1010 / 06 de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 février 2008, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07239

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Gilles, contre l'arrêt n° 1050 / 07 de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 février 2008, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2008:CR90569

Cassation

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Lucazeau, avocat général, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e7

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Gilles YY..., 47 / Mme Yolande K..., épouse YY..., demeurant ensemble ..., 48 / M. Hervé YZ..., 49 / Mme CF..., épouse YZ..., demeurant ensemble ..., 50 / M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60362d6131ccf38fe8156317

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

substitué par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 INTIMEE SARL AUTO ECOLE NATHALIE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 524 734 472 représentée par Me Jean-marie GILLES

Source officielle