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71 résultats pour « Gilles CABOCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

M1.S3 Référé Président

68f1400588dcb0e97e9052bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE - Me Sylvia LEBAUPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00121 - N° Portalis

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00076_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, l'EARL B Thierry, représentée par Me Gilles Caboche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66878ca605d6f7f678d48f20

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd968d650e39d548d4b7feb

Appel

6 février 2020

6 février 2020

à [Localité 2] - de nationalité française [Adresse 1] Earl [B] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège (intervenant volontaire) [Adresse 1] Représentés par Me Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c613ef607c90ab62ef

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DEUX MILLE DIX SEPT PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [G] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1e1999b0c94f4f6d7b6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [F] [O] [A] [E] [V] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 2] - de nationalité française [Adresse 2] Représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; jambières ; leggins [pantalons] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés ; pantalons et shorts de sport ; pulls ras du cou ; pullovers à manches longues ; pull-overs à capuche ; cache-cols

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742347e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour transport et vente de timbres-poste contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407533_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... disposait de deux gilets à capuche, dont l’un a fait l’objet d’une saisie par les équipes locales d’appui et de contrôle (ELAC) le même jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3b

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Madame CABACA X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c51217cad6c01649cb

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

- Vient s'y adapter une doublure en fourrure, amovible ; la doublure est composée d'un gilet et d'une capuche cousue à même le gilet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef5

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

La société WBH MODE, à laquelle s'est jointe la société CAPTIVE (qui fournit la société WBH MODE) a appelé en garantie la société GIL'S STARS importatrice des parkas litigieuses.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b9b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 788 614 436 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427670

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00935_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2015795_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La société Zurich Insurance impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 16 mars 2019.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mouloud Y

613726a1cd58014677427318

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Société NEW E.R.DEV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilles

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2103785_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La société Zurich Insurance PLC impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 16 mars 2019.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, dite “AFUL [Localité 20] AIR PARK” , représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE

Source officielle