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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 Madame [B] [IM] épouse [Y] [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Maître Gilbert THEVENIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361cdc983b818eb76d266
10 novembre 2010
10 novembre 2010
HABITAT [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gilbert
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Commerce de PARIS - RG n° 2006046811 APPELANTS SOCIETE FRENCH WEST INC 'HALE'BOB', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gilbert
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d89c0939beba85f4cd
24 février 2011
24 février 2011
par Madame ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (Algérie) [Localité 5] centre [Adresse 6] (ALGERIE) représenté par Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fa9
2 février 2012
2 février 2012
- Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/19940 APPELANT Monsieur [C] [C] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616340267dbf94c22343c9d4
1 décembre 2010
1 décembre 2010
SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour sans avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE et comme telle INTIMEE SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad03
22 mars 2007
22 mars 2007
représenté par son syndic, le Cabinet MEDIA SARL, ayant son siège ..., lui- même agissant poursuites et diligences de son gérant, représenté par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43d
14 février 2008
14 février 2008
SAINT GERVAIS, représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Joëlle B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 154.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a983
11 janvier 2012
11 janvier 2012
[Adresse 8] représenté par la SELARL AJ associés prise en la personne de Maître [X] [E] et Maître [W] [N], Administrateur provisoire ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
la Sécurité de la Navigation Aérienne " EUROCONTROL " prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 96 Rue de la Fusée D 113 BRUXELLES-BELGIQUE représentée par Maître Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85b
15 mai 2008
15 mai 2008
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 59 rue de Provence 75083 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
représenté par son syndic, la SA EGIM, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assisté de Maître
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fdc
21 juin 2011
21 juin 2011
à la Cour assistée de Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON INTIMES Madame [W] [K] [H] épouse [E] veuve en premières noces de Mr [M] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Gilbert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163d87e99a586c22d6d44a2
9 juin 2010
9 juin 2010
Septembre 2005 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 01/10090 DEMANDERESSE SA ESSO S.A.F. venant aux droits de la Société MOBIL OIL FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e38dfeacceebf034a980
6 mai 2010
6 mai 2010
n° 07/06499 APPELANTE Madame [O] [P] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] de nationalité française profession : secrétaire demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
10 janvier 2012
LOLO 2 rue Ravignan 75018 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assistée de Me Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX de la SCP LACOURTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
assisté de Me Patrick LEPELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES 1°) Monsieur [J] [E] [V] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Localité 15] défaillante Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES venant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] représentée par Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e4ed7797cdb2f7583cb6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
siège [Adresse 1] SAS EPI GESTION agissant poursuites et diligences en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] ayant son siège [Adresse 1] représentées par Maître Gilbert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163279533484180ee72296d
5 octobre 2011
5 octobre 2011
UGC CINE CITE ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Valérie
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