AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8ce9ba5988459c4f04a
18 décembre 2002
18 décembre 2002
; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claire X... coupable de non-représentation d'enfant ; "aux motifs que "les enquêteurs par contre ont pu prouver par les relevés téléphoniques que Mme Giannettini
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GIANNESINI, François, Denis
19/07/2026
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GIANNESINI, Bruno
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SCI FAMILLE GIANNESINI
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GIANNESINI, Carlu, Francescu
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GIANNESINI, Carlu, Francescu
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civ1
607940e79ba5988459c3f8be
22 décembre 1970
22 décembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR L'ACTION EN PAIEMENT D'ALIMENTS, INTRODUITE CONTRE GIANNERINI SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1717 DU CODE CIVIL ALLEMAND, PAR IRENE Y... EPOUSE X...
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