Ghazaryan, during compulsory military service and the subsequent investigation. On 21 December 2010, at 12.30 a.m., A. Ghazaryan died in the Central Military Hospital following a surgery.

  In the case of Ghazaryan and Bayramyan v.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-17 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2003), que la société civile immobilière Hippone

    After his return to Armenia, on 24 January 2021, Mr Ghazaryan underwent a psychological examination.

They are represented before the Court by Mr Ara Ghazaryan and Mr Artur Ghazaryan, lawyers practising in Yerevan, and Ms Meri Baghdasaryan, a non-practising lawyer.

CHEMINS DE FER FRANÇAIS - SNCF' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Christine GHAZARIAN

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

(Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMEE SNCF ... 75699 PARIS CEDEX 14 représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1197 COMPOSITION

De nationalité française, séparé, 3 enfants dirigeant de société Demeurant 16 Ave de la Résistance - 1er étage - 77500 CHELLES jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assistée de Maître GHAZARIAN-HIBON

[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 242 INTIMEE SNCF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN-HIBON

ROBLIN - CHAIX de LAVARENE, avoué Assisté de Maître GHAZARIAN-HIBON, avocat à la Cour (E 1197) INTIMEE : Madame Sonia Y...

2012012950 APPELANTE EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS agissant par son president en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et Assistée de Me Marie-christine GHAZARIAN

PARIS, toque : W06 substitué par Me Jonathan Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1546 INTIMÉE SNCF 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN-HIBON

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)116 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Ashot Ghazaryan

They are represented before the Court by Mr Artak Zeynalyan and Mr Ara Ghazaryan, Yerevan. The facts of the cases, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Ce document contient l'ensemble des groupes de vide conçu et réalisé par la société HIBON, intégrant des machines fabriquées par la société italienne auprès de laquelle HIBON SAS s'approvisionne entre

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)116 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ashot Ghazaryan

HIBON contre le jugement du tribunal administratif de Lille du 6 juin 1995, rejetant sa réclamation, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. HIBON est rejetée.