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16 résultats pour « Gerbert RAMBAUD »

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CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000035358942

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Gerbert RAMBAUD et autres - Rejet

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2b01e4486ef05df30252a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BIOGIE A l'enseigne TIRU [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da74dda066944ee0e8da

Appel

19 juillet 2012

19 juillet 2012

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUILLET 2012 APPELANTE : SAS SPIE SUD EST TECHNOPARC DU PAYS DE GEX [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP RAMBAUD

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d12c25a97f0381f4b97

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [R] [W], administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gerbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

BOUYGUES TELECOM en la personne de son représentant légal 20 quai du Point du Jour 92640 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Non comparante - Représentée par Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91388

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

178 substituée par Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 178 INTIMÉE BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 49 rue de Provence 75431 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Gerbert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdada4f434918a1e521f

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

ordonnance rendue le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° R 09/00086 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gerbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890aa

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION ACHATS prise en la personne de son représentant légal Jean-Pierre Y... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Gerbert

Source officielle
CA

4° chambre sociale

61632b3981886c8c1bac97d7

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS SPIE COMMUNICATIONS prise en la personne de son représentant légal Direction Régionale Sud-Est [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gerbert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d01c25a97f0381f4b60

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

juridictionnelle Totale numéro 751010022014005935 du 10/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SAS BRINKS SECURITY SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gerbert

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Pôle 6 - Chambre 3

603264130efdeb98f050f63b

Appel

13 février 2018

13 février 2018

28 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/15204 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gerbert

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CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd

Appel

27 février 2008

27 février 2008

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE Parc de Poumeyrol 393 chemin du bac à Traille - BP 121 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Me Gerbert

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035e2850ae41148cac81893

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Octobre 2014 RG : F 13/02490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 APPELANTE : SA GFC CONSTRUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gerbert

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e68

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

FUN LOISIRS VENANT AUX DROITS DE LA SA BOWLING DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal 5, Bd Françoise Duparc 13044 MARSEILLE Représentant : Me Jean-Luc RAINAUD (avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6a

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

FUN LOISIRS VENANT AUX DROITS DE LA SA BOWLING DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal 5, Bd Françoise Duparc 13044 MARSEILLE Représentant : Me Jean-Luc RAINAUD (avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d14

Appel

4 février 2004

4 février 2004

Louis GERBET, PrésidentM.

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