AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0cecc25a97f0381f4b2f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[P], assigné en intervention forcée né le [Date naissance 1] 1954 , demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Georges
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SUDUCA, Georges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/05911
23/02/2020
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SUDUCA, Georges
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Mandataire adâhoc Maître Anne Marie CHABER BALMOND - Date de cessation des paiements : 15 mai 2014 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : LAURE Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon - N° RG : 17/05911
22/08/2018
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SUDUCA, Georges
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon
27/11/2015
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SUDUCA, Georges
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12/09/2015
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SUDUCA, Georges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
08/03/2014
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1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Georges SUDUCA, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR En application des
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