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2 résultats pour « Garzhouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02612_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Garzhouli.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302040_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, au préfet du Doubs et à Me Garzhouli. Lu en audience publique le 13 juillet 2023 à 16 heures 23. La magistrate désignée, G. GrandjeanLa greffière, M.

Source officielle