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3 résultats pour « Garaldine CASINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f001677f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

*************** Société NICKEL N° SIRET: 521 863 862 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D0164, substitué à l'audeince par Me Garaldine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

collectif, 82°/ à la société Cap Solar 10, société en nom collectif, 83°/ à la société Carambole 75, société en nom collectif, 84°/ à la société Amélie 24, société en nom collectif, 85°/ à la société Casimir

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

Source officielle