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44 résultats pour « Gall Heng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f7

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Maître GALL-HENG, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b62

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Par un second acte enregistré au même greffe le 8 décembre 1999, la SA DROMSON a interjeté appel contre le jugement en intimant "Maître GALL-HENG, mandataire-judiciaire" (procédure n° 99/06032).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b8c

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b90

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff634

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Gall-Heng, désigné en qualité de liquidateur de la société Pub Kléber par jugement du 30 janvier 1995, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du 18 avril 1995, lequel a déclaré reprendre

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404101

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Gall-Heng, pris ès qualités de mandataire-liquidateur, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102095_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Gall-Heng, mandataire judiciaire de la SA Alsacienne du Bâtiment et à la commune de Strasbourg.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470accdc6046d479663d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Association [4]” - Me Evelyne GALL-HENG - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales Chambre

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69f3b46dcdc6046d47228674

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q]’EAU [Adresse 5] [Localité 2] 511032377 La date de cessation des paiements a été fixée au 01 Septembre 2025 Les organes de la procédure sont : - Me Me Evelyne GALL-HENG SAS EGH et Madame HEMMERLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01018

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a désigné Mme Gall-heng

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a23bb27ca18b0008e581bd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EGH - MANDATAIRE JUDICIAIRE, prise en la personne de Me Evelyne GALL-HENG, liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 7] non représentée, assignée par le commissaire de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La procédure a été communiquée à Me Evelyne Gall-Heng, mandataire liquidateur de la société G.T.G Société Nouvelle, à Me Windenberger, mandataire liquidateur de la société Pyramide et à la société BTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8666c

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Maître Evelyne GALL-HENG, liquidateur judiciaire de la société TOLED DIFFUSION, a été convoquée par lettre recommandée du 27 novembre 2001 dont le destinataire a accusé réception le jour suivant, mais

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207481_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Le Gall, représentant Mme B G et M. D F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Marc X... le 7 juillet 2010 et à la société Hennes and Mauritz le 8 juillet 2010. M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3981

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Henni Y... C..., 2°) M. Messaoud X... E..., 3°) M. Mongi Z... A..., demeurant tous trois ..., au G...

Source officielle
CC

civ2

61372365cd58014677409376

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Y... du Val-de-Marne, domicilié à la Préfecture, Direction de la citoyenneté, Bureau des Etrangers, avenue du général de Gaulle, 94011 Créteil, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1999

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

, après avoir vraisemblablement acheté deux grammes d'héroïne à un africain connu comme revendeur de tel produit, qu'il désignait sur une planche photographique (arrêt p. 5, 3) et que Kheiredine Henni

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Mont-Blanc, 45 / Mme Myriam Guirado, demeurant 16, rue des Champs, 73000 Chambery, 46 / Mme Caroline Ha Minh Tinh-Bordas, demeurant 35, rue des Mésanges, 91130 Ris-Orangis, 47 / Mme Karine Heng

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501754_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

M'hend A..., à Me Madeline, associée de la SELARL Eden avocats, et au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle