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----------------------------------------------------- Madame [T] [F] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Représentée par Me Galina

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04582_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Galina Elbaz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du Tribunal administratif

Source officielle

5e Chambre

615e0e82c25a97f0381f5765

Appel

23 octobre 2014

VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00404 Copies exécutoires délivrées à : Me Galina

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

615e0cf2c25a97f0381f4b36

Appel

10 décembre 2014

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, P0093 INTIMEE Madame [E] [V] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Galina

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Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

à [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 PARTIE INTERVENANTE Association [2] ([3]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Galina

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Pôle 2 - Chambre 5

6034227c84c8cb111a763e7a

Appel

24 janvier 2017

ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 423 703 032 00015 Représentée par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL

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