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93 résultats pour « Galdeano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b0cd58014677400257

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

France, X... holding, Osci Galvano et Bail matériel ainsi que M.

Source officielle

Page 1 sur 5

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Annonces BODACC127 résultats

Journal officiel
Radiations

Galdeano, Pauline Emilie, Bea Mbong

SIREN 100006709Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

01/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

D-MAX, M SANZ DE GALDEANO

SIREN 490415965Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SDE Bordeaux le 15/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00021850, référence 3304P61 2026 A 04267

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

M SANZ DE GALDEANO

SIREN 382090710Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/05/2026

Voir →

Créations

GALDEANO, Pauline Emilie, Bea Mbong

SIREN 100006709Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/01/2026

Voir →

Modifications diverses

M SANZ DE GALDEANO

SIREN 382090710Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/12/2025

Voir →

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

GALDEANO, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), Mme GALDEANO, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224840

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

1974 italienne Cristian MONFORTE 1974 italienne Barbara RIBAUDO 1979 italienne Paolo VIVIRITO 1971 italienne Sergio GALLEANO 7. 5916/16 22/01/2016 Roberta BERARDI 1975 italienne Sergio GALLEANO 8. 8282

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489830.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un arrêt n° 21NT02179 du 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Le Gardeno contre ce jugement.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3159

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Galvano, dont le siège est sis ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02179_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La SCI Le Gardeno relève appel de ce jugement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01042

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

(la société) a passé commande d'une collection de prêt à porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John Galliano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407272_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Galdeano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement refusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc25

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

Galliano et à la date de la retraite de son fils Ruber X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504662_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° PC 022 016 16 G0005-01 du 1er avril 2025 du maire de la commune d''le-de-Bréhat accordant un permis de construire modificatif à la SCI Le Gardeno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3c524fee0dd3d0060f3

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

de soldes privées John Galliano en février 2007, au cours desquelles ont pu être vendus les articles refusés par la société Coup de Peau/Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64acf3ea03c09105db6c0543

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[K] [Z] né le 15 Juin 1974 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au CHU [Localité 1] comparant assisté de Maître Clara GALDEANO, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME

Source officielle
CC

civ3

F... de leur désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372170cd580146773f3c18

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Ephraïm X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°) de la société Etablissements Galliano frères, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 3°) de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007859915

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

commission interrégionale sanitaire et sociale de Paris a annulé l'arrêté du 11 mai 1980 du préfet de la Guadeloupe fixant le prix de journée applicable en 1980 au centre d'orientation et d'éducation de Galean

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur [B] [U] Demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/010502 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître Clara GALDEANO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae5f1cdc6046d471cc2a4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41024081 LES VOILES DE, [Localité 1] SAS, [Adresse 1] SIREN : 847 536 588 Représentée par Jean GALDEANO

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c5026a

Cassation

12 juin 1981

12 juin 1981

A CETTE PERIODE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET ; ATTENDU QU'AU COURS DE L'ANNEE 1976, A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DU SYSTEME COMPTABLE, LA SOCIETE GALVANOR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02846

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

: - qu'il était à l'initiative du projet d'acquisition de la collection Galliano lors d'une réunion à Nice ; - qu'il avait mis en contact MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411768_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Galdeano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, devenu France Travail,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD007646212

Admin. suprême

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Italy 20/05/2014 Annalisa IOSUE 1975 Fiumicino Italian Sergio Natale GALLEANO Milan Rome Court of Appeal R.G. 2859/2003 Judgment no. 5212/2005 08/11/2005 Rome Court of Appeal R.G. 6693/2011 Judgment no

Source officielle