Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle

Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 15 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [J] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle

André X... à céder à son fils, Mathieu, le bail à lui consenti, portant sur le corps de ferme et diverses parcelles de terre appartenant à M.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Catherine LECAPLAIN-MOREL ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre et par Mme Hélène LILE PALETTE, greffière présent lors du prononcé.

Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.

Représenté par Me Vincent CHATRAS, avocat au barreau de CORREZE GAEC DE L'ORMEAU, demeurant Loubignac-19520 CUBLAC (CORREZE) Représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur

L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu

* * * Par acte sous seing prive en date du 30 mai 2007, Mademoiselle Gaëlle Z...

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu

Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le GAEC en Haut de la Fruitière conclut au non-lieu à statuer.

Jean Marc Y..., GAEC DE L'ORMEAU, M.

études d’urbanisme des habitants de Sceaux tendant à l’annulation de l’arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le maire de Sceaux a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Sceaux Place de Gaulle