Gilbert VEY, demeurant 3, rue Koenig à Colmar (68000), 30°) M. C. SOMMEREISEN, demeurant 5, rue Koenig à Colmar (68000), 31°) M. Yves CLERGUE, demeurant 8, rue Koenig à Colmar (68000), 32°) M.

et sur une portion de la rue du général de Gaulle, entre 7h30 et 9h00, 11h15 et 13h45 et 16h15 et 17h45.

A C, situé 8 rue du Général Koenig à Beauvais, parcelle cadastrée section AY n°774.

Par un arrêté du 26 mars 2019, le maire la commune de Santes a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue du général Koenig et sur une portion de la rue du général de Gaulle, entre

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

de marchandises présentées sous une marque contrefaite ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, les douanes d'Orly ont saisi 83 colis expédiés par la société Sky Routes Freight Consolidator de Hong-Kong

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.