Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel

04325 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCKQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS Me Gabriel

Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André MAUBLEU Me Gabriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/00553 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Gabriel SABATIER Dans l'affaire

RG 22/01827 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLLC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel

N° RG 21/00770 N° Portalis DBXS-W-B7F-HAIM N° minute : 25/00020 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL CALISTAVOCATS - Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

[N] [C] né le 07 Avril 1992 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du

Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André MAUBLEU Me Gabriel

N° RG 19/00139 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2LE JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER

DEVELOPPEMENT C/ [W], et autres Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS Me Gabriel

[S] [T] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 12] Mme [U] [O] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] représentés par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE

N° RG 24/03345 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNC3 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER

avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Gabriel

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gabriel

Gabriel, Antoine, Louis X..., demeurant ...

Bourguignon, La Charité à Rioz (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre 1ère section), au profit : 1°) de la copropriété Mansard-Gabriel

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 9 décembre 1992, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a prononcé la confiscation de l'arme

de la violation des articles 379 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gabriel