APPELANTS Monsieur [U], [C] [X] né le 05 Juin 1927 à Constantine (ALGERIE), demeurant 16 Rue des Grilles - 93500 PANTIN représenté par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE, assisté par Me Gabriel

LYON INTIMEE SARL R EVENTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gabriel

SARL SOFIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Gabriel

Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062 Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués près la Cour assisté de Me Gabriel

Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistés de Maître Elena ELMALEH WININGER, avocat au barreau de Paris, toque D 1093, substituant Maître Gabriel

SOFIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant on siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque :

[A] [N] né le 20 mai 1929 à [Localité 11] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Assistés de Me Gabriel MALKA, avocat

B et Mme E C, agissant au nom de leur fille mineure, Mme A C, représentés par Me Malka, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] Les Echets [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [F] [H] repésentée par Maître Gabriel

SAGARRIGA VISCONTI, Avocat, #E0148 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à

[V] [D]) [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SCP CURRAL PILA RIGAL, avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Sébastien MALRIC, avocat au barreau de LYON

1967   Rosa DI MALTA 1935     Giuseppina Chiara Anna DIANA 1938   Antonio GABRIELE 1957   Giuseppe GABRIELE 1951   Vincenzo Fabrizio GABRIELE 1978   Caterina Maria GARSIA

Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.

The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3 May 2016 as a Committee composed of:   Nona Tsotsoria, President,   Krzysztof Wojtyczek,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,

FUSCO against Malta lodged on 1 August 2025 communicated on 18 September 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the Maltese rent laws in respect of which a violation was upheld by the

:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 550/10 Ivan Ivanovych MAKAR

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 11 septembre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

. : responsable qualité, - Mme Malika L... : responsable centre de conférence, - M.

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - Zakaria né le 19 / 11 / 1992 - Malika née le 09 / 05 / 1999 - Faisal né le 20 / 04 / 1997 - Imran né

Jean-Pierre Q..., Jules H..., Gabriel B..., Georges U..., Yves T..., Patrick E..., Roger C..., Carmelo X..., Cyril L..., Eric F..., Christophe A..., à Mmes Carmela N...