CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Gaëtan DEVILLARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

686611df957d68b57534e37e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] Me Gaëtan DEVILLARD EXPÉDITION à : [N] [D] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 01 JUILLET

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773bf9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté à l’audience par Maître Gaëtan DEVILLARD, avocat plaidant inscrit au barreau de HAUTE-MARNE ayant pour avocat postulant Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 18/00071 **** APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gaëtan

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd399851e0008f1e49a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DEMANDEUSE SUR REQUETE S.A.R.L. [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Gaëtan DEVILLARD, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f78

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE Société [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Gaëtan

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bcf8eda960fba78b26f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DBVW-V-B7H-ICDB Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gaëtan

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6f2f5f3246ff381532

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 11 Mai 2023 ENTRE APPELANTE : SAS [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Gaëtan

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / les copropriétaires du bâtiment B à Villeurbanne (Rhône), 4, rue Salvador Allende, à savoir : - Mme Gardan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d8

Appel

20 août 2020

20 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD SELARL DEREC ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 128 -

Source officielle