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2 résultats pour « GODREUIL Arnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc01

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Déjà condamné Détenu à la Maison d'arrêt d'Amiens, demeurant...- 14170 BOISSEY Prévenu, non appelant, détenu pour une autre cause (Mandat de dépôt du 30/11/2006), comparant, assisté de Maître GODREUIL

Source officielle
CA

CIDP

637dc7a714982305d4c1fea3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ENTRE : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] Domicile élu chez Maître Arnaud GODREUIL [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître REUSSE, substituant Me Arnaud GODREUIL

Source officielle