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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad1
29 novembre 2001
. : APPELANT Monsieur Marc Y... 41 Rue de Beauvais 60220 FORMERIE Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me GARNIER Christian du barreau de BEAUVAIS.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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13 mai 2022
EJ PICARDIE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Me Christian GARNIER, avocat au barreau de BEAUVAIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition
63918d116d1e4f05d4f67b71
LE SAUMIER [Adresse 1] [Localité 2] Me Gil MADEC, avocat au barreau de VERSAILLES ET : INTIMEE Société APPLICATIONS BEAUMONT PLASTIQUES [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Me Christian
Trib. de Commerce
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22 janvier 2026
instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER
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Chambre Procédures Collectives 2
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15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Christian JARNY,
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JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
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69caa897cdc6046d4786f6f6
69e57d3ecdc6046d47d92590
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1906179_20231116
16 novembre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête du syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier et de M. A.
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DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS HYDROBAR THP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e588bacdc6046d47d9dc08
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
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69e59771cdc6046d47dac5bc
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL LTDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
soc
6079b1b39ba5988459c531ae
7 mai 2003
Christian Garnier, 28 / de M. Michel Glück, tous domiciliés au siège de la société Alstom transport, site de Saint-Ouen, 33, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen Cedex, 29 / de M.
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employés en frais privilégiés de procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER
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JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATI CONCEPT VENDEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e59830cdc6046d47dad18e
QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [F] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
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