Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Fournil est titulaire de la marque française semi-figurative « La Fuette

; la proposition à la vente dans ce magasin d'objets ou instruments portant une image généralement colorée pour être attrayante de feuille de cannabis et destinés à un usage ou une consommation par fumée

asphyxiantes dans l'hôtel ; que l'expert avait noté qu'il n'y avait pas d'évacuation de fumées en voie haute, en dépit des prescriptions de la commission locale de sécurité ; que, selon l'expert, ce système

Y..., Louis X... et la société ADC Communication, éditrice du magazine « L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux

Jacques X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fumel et de M. Robert X..., les conclusions de M.

, en état de marche, se serait effectivement déclenché regardant la puissance des flammes, ainsi que la propagation du feu et des fumées dans la maison, tenant compte de l'ouverture de voies d'air vers

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'association Les droits des non-fumeurs

Se prévalant d'un dysfonctionnement du système d'évacuation des fumées de la cuisine, la société Kaya a assigné M.

Dans un temps proche, des copropriétaires s'étant plaints d'un trouble créé par l'évacuation des odeurs et fumées générées parla crêperie Beaurepaire, ils ont demandé et obtenu, en référé, la désignation

qui se trouvaient à l'intérieur de ce mur; qu'ayant été condamnée, en référé, à rétablir les conduits de fumée, elle a assigné le syndicat des copropriétaires et trois copropriétaires pour qu'il soit

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "conduits fumées-cheminées" qui est la sienne

correctionnel ; "aux motifs qu'il résulte des expertises diligentées, 1 ) que les émanations oxycarbonées, cause de l'accident, étaient dues principalement à un mauvais entretien du conduit de fumée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Furet du Nord", société anonyme, dont le siège est ...,

G... et J... n'ont pas été les seuls à apercevoir la fumée dans la zone des serres, puisqu'en ont également fait état, au début des investigations, MM.

Dans les débats, les époux [P] ont mis aussi le problème de leur conduit de fumée, leur perte d'ensoleillement, la création de vue de M.

en jouissance de chaque nouveau locataire, de s'assurer que les cheminées et tous foyers quelconques ainsi que leurs conduits de fumée sont en bon état de propreté et au besoin de pourvoir à leur ramonage

que la SCI Terpe fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à affirmer que l'installation dans le local de la SCI Terpe du tuyau d'évacuation des fumées

d'autre part, la cour d'appel, privant à nouveau sa décision de base légale, n'a pas recherché si le feu, qui avait pris naissance beaucoup plus haut, au niveau du dernier étage, dans le conduit de fumée

les produits stupéfiants tel la cannabis et la marijuana ; qu'il n'est pas contesté que des tee- shirts, des autocollants, des cartes postales et des affiches portant les inscriptions suivantes : "fumeurs