Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104894_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Freundlich-Le Thanh, représentant le requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01387_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A, représentée par Me Freundlich - Le Thanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302496_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Freundlich-Le Thanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa
Source officielle10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc58413
10 septembre 2015
10 septembre 2015
juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1969, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Claire FREUNDLICH-LE
Source officielle