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16 résultats pour « Freundlich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2104894_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Freundlich-Le Thanh, représentant le requérant.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2400457_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Freundlich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01387_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A, représentée par Me Freundlich - Le Thanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503552_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

E B A alias C, représenté par Me Freundlich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02829_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02602_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302496_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Freundlich-Le Thanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03166_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B veuve A, représentée par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2024 du président

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01645_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B, représenté par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A, représenté par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01386_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C, représenté par Me Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104887_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Freundlich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser immédiatement

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2403601_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A C, représenté par Me Freundlich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 juin 2024 portant refus de séjour d'une demande d'asile et obligation de quitter le

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300916_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Freundlich, représentant M. B assisté de Mme D, interprète en langue russe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6036b9bb2cdca65a1bc58413

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1969, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Claire FREUNDLICH-LE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364b9fce405357f749ea406

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

1969, demeurant [Adresse 19] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Marie-Claire FREUNDLICH

Source officielle