été chargé par France Telecom, le 14 septembre 1994, de l'entretien des cabines téléphoniques dans le secteur de Cannes, la société Océanex a engagé M.

cette somme correspondant "à des factures non réglées par Logez, les effets étant revenus impayés" ; qu'ayant estimé qu'il n'y avait pas lieu d'en déduire la somme de 106 978 francs qui aurait correspondu

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM

BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Alexandra LOPEZ

Transports San Jose & Lopez est une société étrangère installée sur plusieurs sites en France ; que de ce fait, les dispositions concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

attaqué d'AVOIR confirmé le jugement qui a condamné la société Transports San Jose & Lopez à payer à M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Georges Lopez, est un ressortissant français, né en 1945 et résidant à Canet Plage (France). Il est enseignant.

par la SARL SAN JOSE & LOPEZ.

par la SARL SAN JOSE & LOPEZ.

par la SARL SAN JOSE & LOPEZ.

DEFAUT, CONTRADICTION, NON PERTINENCE ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES FAITS ET DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LOPEZ

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " FRO-VILLIERS " REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LOPEZ-TRAVESIO, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 16 OCTOBRE 1962, SE TROUVAIT

; The applicant, Mr Georges Lopez, is a French national who was born in 1945 and lives in Canet Plage (France).

Lopez Christian, cette société n'est pas fondée à en demander l'annulation. 5. Il résulte de ce qui ce qui précède que la requête de la société L. C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00017 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LOPEZ ENTREPRISE DEMANDEUR

ATTENDU QU'AUCUN GRIEF N'EST FORME PAR LE POURVOI RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT LOPEZ ; MET LOPEZ HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE :