NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Franck

Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/008742 du 07/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) représentée par Me Franck

Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Société PROXEL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Franck

octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 27 août 2025 DEMANDEUR : A'TOITS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck

CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Franck

CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me DUTERDE INTIME : Monsieur [Z] [I] né le 25 avril 1958 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9] représenté et assisté par Me Franck

CITY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Franck

JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00543 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE ROUEN du 03 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Franck

[M] [X], l'association [Localité 44] Expo Evènements, et la société Axa France Iard Assurances à payer à Mme [I] [N], Mme [B] [N], M. [O] [N], Mme [K] [N], Mme [A] [H] née [N], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Entreprise Roginski et Sogea de leur désistement du pourvoi en tant que dirigé

[K] [G], l'association [Localité 51] Expo Evènements et la société Axa France Iard Assurances à payer à Mme [OI] [Z], Mme [H] [Z] et M.

et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2020 et 20 juillet 2021, et les pièces complémentaires enregistrées le 22 octobre 2021, Mme C A, représentée par la SELARL Conil Ropers Gourlain-Parenty-Rogowski-Sevestre-Bedard

et défaut de déclaration d'embauche préalable, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs et 1 000 francs d'amende, ainsi que l'interdiction d'exercer les droits civiques, civils et de famille

INTIMES : ADMINISTRATION DES DOUANES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

  France [GC], no.   29369/10, §§ 124-39, ECHR 2015, and Rogalski v.   Poland , no.   5420/16, §§   38-53, 23 March 2023)?    

Francis Z... ...

ROGALSKI DEBATS : à l'audience publique du 28 Août 2007 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées