Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00776 APPELANT Monsieur [X] [M] né le 26 Janvier 1945 à Meknes (Maroc) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck

de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 307 047 209 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Franck

restant dû, compte tenu des provisions versées par Mme [G] à la selarl Dorascenzi-[F], est arrêté à la somme de 1.233,33 € HT, soit 1.480 € TTC.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société IHP, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Gorrias, représentée par Me Dorascenzi, demande au

D et Mme A, représentés par la SELARL Dorascenzi-Fenart, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800929 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2104977/3 du 21

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Bat & Déco, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) l’annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des taxes d'apprentissage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

B, représenté par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 7 décembre 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au versement d'intérêts

la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société L'Immobilière du Haut de Paris, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Stéphane Gorrias, représentée par Me Dorascenzi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Les Grouettes, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JT

A, représenté par Me Dorascenzi, auquel s'est substitué Me Schinazi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

A B, représenté par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006063/3 du 21 septembre

A B, représenté par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles

D et Mme B, représentés par Me Dorascenzi, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 22 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 2 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Européenne Logistique Distribution, représentée par Me Dorascenzi

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire