nature, la qualité et la quantité considérées, le gage était opposable aux tiers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Francis

d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Francis

(Orléans, 21 janvier 2010), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Touraine Prestige Location (la société) le 4 décembre 2007, le tribunal, à la demande du liquidateur, la société Francis

Y... ayant été placé en redressement judiciaire, la société Francis Villa, désignée en qualité de mandataire judiciaire de ce dernier, est intervenue volontairement à l'instance d'appel ; Attendu que

du barreau de Poitiers APPELANT - DÉFENDEUR à L'INCIDENT d'un jugement en date du 27 Février 2009 rendu par Tribunal de Commerce de TOURS D'UNE PART, ET : La SELARL MANDATAIRE JUDICIAIRE FRANCIS

moyen, qui est irrecevable en sa première branche et critique, en sa troisième, un motif surabondant, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Francis

[I], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Francis et Julien Villa, ès qualités, et vu la note en délibéré déposée le 2 mars 2016 par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Par une décision n° 417307 du 12 décembre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur pourvoi de Me Francis Villa, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Trucks and Stores

CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour SA CYBERVITRINE venant aux droits de la société FOCADINE 8 rue des Granges Galand 37550 ST AVERTIN représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour SELARL FRANCIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Le Syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger a formé un pourvoi incident et provoqué

dysfonctionnement de cette installation, la société Orcom Audexcom a, après expertise, assigné en réparation la société Froid clim services, en liquidation judiciaire, avec pour liquidateur la société Francis

domicilié audit siège, Abbaye Saint Michel de Bois Aubry - 37120 LUZE représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL SARFATY et Associés , du barreau de SAINTES Maître Francis

Parties PG TC Commerce TOURS ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/00620 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Notifications LRAR SA CIAT SA AUDEXCOM Me VILLA GROUPAMA

Y..., le condamne à payer à la société Francis Villa la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

E..., la société Nes distribution et la société Francis Villa Selarl, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 mars 2010), que, le 24 septembre 1999, les époux X... et le Cabinet F..

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Geberit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Archi-Pro exerçant sous l'enseigne GMA et la société Francis

Parquet Général Tcde Tours ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01291 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis

EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 30 JUIN 2005 No : No RG : 04/02326 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 25 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis

cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de ORLÉANS en date du 14 mai 1996, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de TOURS, en date du 20 décembre 1994PARTIES EN CAUSE :I - Me Francis