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3 170 résultats pour « Francis Sonsin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02772_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la commune de Sissy, représentée par Me Francis Sonsin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00207

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

commerce français, a assigné directement en paiement la société Solvin France, prise en sa qualité d'expéditeur ; Attendu que la société Sobotram transports et logistique fait grief à l'arrêt de rejeter

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f492

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 janvier 1999), que la société

Source officielle
CC

soc

6137246bcd58014677415564

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 novembre 1996 en qualité de coiffeuse par M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd34

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Après le groupe Louis Dreyfus, le deuxième plus gros investisseur français dans les terres agricoles se nomme Vincent Bolloré ...

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CC

soc

êt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y

613722dbcd580146774025a8

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d7b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Y..., propriétaires d'un immeuble à Soissons, y ont réglé la taxe d'habitation ; que leurs enfants étaient alors scolarisés dans des écoles de Soissons à compter du mois de novembre 1993 et, enfin, que

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

correspondant aux soins réalisés à son fils, [R] [W], en Espagne, le 23 avril 2013 est justifié, - dire qu'elle n'a pas à procéder au remboursement des frais de soins, - maintenir sa décision confirmée

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408ced

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Eagle Star France , dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400981

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Y... ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Centre hospitalier de Soissons, les conclusions de M.

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CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200364

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Audience publique du 14 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 364 F-P+B Pourvoi n° G 18-12.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

cr

61372591cd5801467741ed9f

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

4 000 000 francs ; qu'à la fin de l'exercice 89, le demandeur s'est octroyé une prime de 24 951,47 francs injustifiée par le résultat déficitaire de l'année de référence (- 730 816 Frs) ; qu'en réalité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01563

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X..., avant d'entrer sur le territoire français, a exécuté une peine de huit ans d'emprisonnement dans son pays pour trafic de stupéfiants ; qu'or, alors qu'il avait été libéré et avait rejoint la France

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00736

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

, Solvay Opérations France, Solvin France et Solvay Specialty Polymers France.

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CC

cr

61372583cd5801467741e67d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L.

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CC

cr

61372648cd580146774245d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200572

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

de soins de santé souscrites au bénéfice de personnes physiques résidentes en France, n'opère aucune distinction selon que les personnes résidentes en France sont ou non à la charge d'un régime obligatoire

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