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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301413
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Ayant pour avocat la SCP PEYRELONGUE, Pierre KAPPELHOFFLANÇON, Francis KAPPELHOFF-LANÇON, DUCORPS, avocats à la Cour de Bordeaux, demeurant....
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEANc/Monsieur Paul X
6253c958bd3db21cbdd8802c
7 février 2006
7 février 2006
Madame France Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c6
21 février 2008
21 février 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,8 rue de l'Hôtellerie Zone Euro 2000 II 30132 CAISSARGUES Représentées par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistées de Maître Francis
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
Syndicat des copropropriétaires de la RESIDENCE LE BON APOTRE représentée par son syndic Monsieur Christian Y... ..., représentée par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assisté de Maître Francis
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
- LANCON, Francis KAPPELHOFF- LANCON, DUCORPS, ASENCIO, BABIN, ROGER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85038
5 mai 2000
5 mai 2000
SATOBA INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue des Plantes 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître FRANCIS
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511c
5 mai 2000
5 mai 2000
SATOBA INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue des Plantes 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître FRANCIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cc
8 juillet 2008
8 juillet 2008
P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean marie Charles D..., né le 07 Juillet 1930 à BERGERAC (24100), de nationalité
Source officielle1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579da
2 mai 2018
2 mai 2018
THIBAUD VALDES, agissant par Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX SCP [U] [V] - [M] [G] - [R] [M], notaires associés, [Adresse 1] [Adresse 1] Maître [H] [
Source officielle1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579db
2 mai 2018
2 mai 2018
agissant par Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX SCP [O] [U] - [Y] [A] - [M] [K], notaires associés, [Adresse 7] [Localité 3] Maître [D] [A], notaire
Source officielleciv1
61372334cd58014677406c4b
7 avril 1999
7 avril 1999
P. - Kappelhoff-Lancon-Ducorps, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., ès qualité, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb0
11 février 2016
11 février 2016
, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Brigitte X... ... 17240 ST DIZANT DU GUA Représentant : Me KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04d
25 février 2008
25 février 2008
- LANCON de la SCP PEYRELONGUE, P.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69eb003dcdc6046d4757b44a
23 avril 2026
23 avril 2026
CHARTAUD, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Intimée et appelante, citée le 10 décembre 2007 à personne, absente, représentée par Maître KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
RTE EDF TRANSPORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,1, Terrasse Bellini, TSA 41 000-92929 LA DÉFENSE CEDEX, Représentée par Maître Pierre KAPPELHOFF-LANÇON
Source officielle1ère chambre
DTA_2106380_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2106381_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2106382_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03049
Source officiellePage 1 sur 2
SCP PEYRELONGUE- PIERRE KAPPELHOFF LANCON - FRANCIS KAPPELHOFF LANCON - DUCORPS - ASENCIO - BABIN - ROGER- LUX
26/08/2010
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SCP PEYRELONGUE- PIERRE KAPPELHOFF LANCON - FRANCIS KAPPELHOFF LANCON - DUCORPS - ASENCIO - BABIN - ROGER
19/08/2010
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SCP PEYRELONGUE- PIERRE KAPPELHOFF LANCON - FRANCIS KAPPELHOFF LANCON - DUCORPS - ASENCIO - BABIN
18/08/2010
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