Monsieur [M] [I] né le 15 Juin 1968 à [Localité 4] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] BELGIQUE représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Francis

Lors de la reprise de la société F... de France par Harmonie Mutuelle qui détiendra F... de France Actions, le demandeur au 1/01/2013 devient directeur général adjoint avec le même périmètre d'action.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Haumont, représentée par son maire en exercice, domicilié

[G] avait avalisé les lettres de change tirées sur la société Harmonie France et à le voir condamner à lui payer une certaine somme, alors : « 1° que l'aval résulte de la seule signature du donneur

CHAUVIN, président Arrêt n° 1147 FS-P+B Pourvoi n° J 15-20.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CA 2 B Dominguez, société anonyme venant aux droits de la société

des pilotes d'Air France et de Transavia France » a été signé d'une part par les sociétés Air France et Transavia France, d'autre part par le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (le SNPL

T..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Harmonies ferroviaire, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Bombardier transport France, l'avis de M.

des statuts collectifs chez Technip France du 1er juillet 2004 : 6.

des statuts collectifs chez Technip France du 1er juillet 2004 : 5.

des statuts collectifs chez Technip France du 1er juillet 2004 : 5.

du Hautmont (le syndicat des copropriétaires), est administré par l'association syndicale libre du Parc du Hautmont (l'ASL). 2.

par la société Les Chais de l'Isle de France, appartenant au même groupe qu'elle, auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, anciennement dénommé Office de l'harmonisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MINUTE N° 278/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 22/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kew France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ

PIREYRE, président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° W 19-17.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

de danse, des frais de transport et d'hébergement, des frais d'achat de soins et de produits cosmétiques et esthétiques, d'habillements et des affiliations sportives au seul profit des membres de la famille

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire du cabinet Hamon, 5°/ de M.