RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Mai 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03982 LMD

par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : G225 S.C.P. [3], prise en la personne de Me [F] [E], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegar de la S.A.S. [1] [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er juillet 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09463 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01551

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 mai 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09412 Décision

VAUBAN, dont le siège social est sis 131 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentée par Me Françoise FELISSI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0380, avocat postulant et Me Séverine PATRIZIO

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01696 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS NORMA AVOCATS Me Françoise

FELISSI Me Jean-Gilles BARBAUD Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Avril 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11262

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

Localité 4] non comparant Me MJ SYNERGIE Mandataire judiciaire de SARL CASASOLA [Adresse 2] [Localité 1] non comparant SARL CASASOLA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Françoise

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KH5 N° de MINUTE : 25/02892 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Felissi

François X... et M.

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